La facturation de votre séjour

Pour déclarer votre hospitalisation dans un établissement public, vous devez présenter des pièces justificatives. L’Assurance Maladie prend en charge certains frais ; cependant, le forfait hospitalier (la participation financière aux frais d’hébergement pour tout séjour supérieur à 24 heures) reste à votre charge. Votre mutuelle ou complémentaire santé peut rembourser les frais restant à votre charge.

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Frais d’hospitalisation et remboursement

Si vous êtes hospitalisé dans un établissement public, l’Assurance Maladie rembourse vos frais d’hospitalisation à 80 %. Votre mutuelle peut prendre en charge les 20 % restant, ainsi que certains suppléments ou dépassements d’honoraires. Le forfait hospitalier reste alors à votre charge, sauf si vous remplissez les conditions d’exonération.

Les frais pris en charge

Dans un hôpital public, les frais liés à l’hospitalisation sont pris en charge à 80 % par l’Assurance Maladie (sauf cas particuliers). Vous serez remboursé après envoi à votre caisse du bon de sortie remis par l’établissement de soins lorsque vous le quittez.

Les frais qui restent à votre charge

À votre sortie d’hôpital, vous aurez à régler :

  • le montant du ticket modérateur, c’est-à-dire la partie des dépenses de santé qui reste à votre charge après le remboursement de l’Assurance Maladie (20 % des frais d’hospitalisation), ainsi que le forfait journalier ;
  • les éventuels suppléments pour votre confort personnel , comme une chambre individuelle (tarif 2012 : 35€), le téléphone (tarif 2012 : 6€, la télévision (tarif 2012 : 15€ en médecine, chirurgie obstétrique, 25€ en soins de suite et de réadaptation…)

Toutefois, si vous avez une mutuelle ou une assurance santé complémentaire, ces frais peuvent être remboursés en partie ou en totalité. Renseignez-vous auprès de l’organisme pour savoir si votre contrat le prévoit.

Si vous n’avez pas de mutuelle et que vos ressources sont insuffisantes pour régler les frais d’hospitalisation qui restent à votre charge, deux recours s’offrent à vous :

  • déposer une demande de Couverture maladie universelle (C.M.U.) complémentaire auprès de votre caisse d’Assurance Maladie ;
  • ou déposer une demande de prise en charge au titre de l’action sanitaire et sociale de votre caisse d’Assurance Maladie. Pour ces démarches, vous pourrez être accompagné du service social de l’hôpital. Pour plus d’informations, cliquez ici.

Les cas de prise en charge à 100 %

Attention : quelle que soit votre situation, cette prise en charge à 100 % par l’Assurance Maladie ne s’applique ni au forfait hospitalier, lorsqu’il est dû, ni aux frais de confort personnel.

Vos frais d’hospitalisation seront intégralement remboursés si vous êtes dans l’une des situations suivantes :

  • vous êtes hospitalisé(e) plus de trente jours consécutifs (votre prise en charge à 100 % débute alors le trente et unième jour) ;
  • vous êtes enceinte et devez être hospitalisée pendant les quatre derniers mois de votre grossesse, pour votre accouchement, ou pendant douze jours après ;
  • pour votre nouveau-né, s’il est hospitalisé dans les trente jours suivant sa naissance ;
  • vous êtes hospitalisé(e) en raison d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle ;
  • vous êtes hospitalisé(e) en raison d’une affection de longue durée ;
  • pour votre enfant mineur, s’il est hospitalisé suite à des sévices sexuels ;
  • vous percevez une rente pour un accident du travail (avec un taux d’incapacité égal ou supérieur à 66,66 %). Vos ayants droit bénéficient eux aussi de cette prise en charge à 100 % ;
  • vous êtes titulaire d’une pension d’invalidité, d’une pension de veuf ou veuve invalide, d’une pension vieillesse qui a remplacé votre pension d’invalidité, ou d’une pension militaire ;
  • vous dépendez du régime d’Alsace-Moselle ;
  • vous bénéficiez de la Couverture maladie universelle ou de l’aide médicale de l’État.

Le forfait hospitalier

Lors d’une hospitalisation, le forfait journalier hospitalier participe aux frais de l’hôpital et s’applique à tous. Il est dû pour tout séjour supérieur à 24 heures dans un établissement de santé. Toutefois, certains motifs d’hospitalisation peuvent vous permettre d’en être exonéré.

Un montant unique et payable par chacun dès la première nuit

Le forfait hospitalier représente la participation financière du patient aux frais d’hébergement entraînés par son hospitalisation.

Il est dû pour tout séjour supérieur à 24 heures dans un établissement hospitalier public ou privé, y compris le jour de sortie.

À partir du 1er janvier 2010, le forfait hospitalier, fixé par arrêté ministériel, passe à :

  • 18 euros par jour en hôpital ou en clinique ;
  • 13,50 euros par jour dans le service psychiatrique d’un établissement de santé.

L’Assurance Maladie ne rembourse pas ce forfait. Il est parfois pris en charge par les mutuelles ou les complémentaires santé, renseignez-vous donc auprès de votre complémentaire.

Une exonération pour certains assurés

Vous n’aurez pas à payer le forfait hospitalier dans les cas suivants :

  • vous êtes une femme enceinte hospitalisée pendant les quatre derniers mois de votre grossesse, pour l’accouchement et pendant douze jours après l’accouchement ;
  • vous bénéficiez de la Couverture maladie universelle complémentaire (C.M.U.C.) ou de l’aide médicale de l’État (A.M.E.) ;
  • votre enfant nouveau-né est hospitalisé dans les trente jours suivant sa naissance ;
  • votre hospitalisation est due à un accident du travail ou à une maladie professionnelle ;
  • vous dépendez du régime d’Alsace-Moselle ;
  • pour votre enfant handicapé de moins de 20 ans, s’il est hébergé dans un établissement d’éducation spéciale ou professionnelle ;
  • vous êtes titulaire d’une pension militaire.

Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site de l’Assurance-Maladie.