Relations avec les usagers

En cas de contestations ou de réclamations, vous avez la possibilité de demander un rendez vous avec un représentant des usagers ou un médecin médiateur, membre de la Commission des Usagers  (CDU) auprès du secrétariat de direction.

Contact: 05.65.59.31.79

Conformément au Décret n° 2016-726 du 1er juin 2016 relatif à la commission des usagers des établissements de santé, il est crée au sein de l’établissement et pour une durée indéterminée, un organe collégial spécifique, sans personnalité morale, dénommé Commission des  Usagers (CDU).

La commission a 2 objets :

  • Améliorer la politique d’accueil et de prise en charge des usagers et de leurs proches.
  • Veiller aux respects des droits des usagers et faciliter les démarches de toute personne qui s’estime victime d’un préjudice du fait de l’activité de l’établissement. Pour ce faire, la CDU examine les plaintes et réclamations qui ne présentent pas le caractère d’un recours gracieux ou juridictionnel selon la procédure établie. Elle informe l’usager des voies de recours et de conciliation, tant gracieux que juridictionnels, qui lui sont accessibles.

La commission est compétente dans les domaines suivants:

  • accès à l’établissement et accueil des usagers en vue de soins ;
  • actes médicaux et actes de soins
  • information du patient (et/ou de ses proches) ;
  • consentement du patient
  • liberté d’aller et venir
  • respect de l’intimité et de la dignité
  • respect du droit au secret médical

La CDU est composée des personnes suivantes : (Membres CDU)

  • Le représentant légal de l’établissement ou la personne qu’il désigne à cet effet
  • Deux médiateurs: un médiateur médecin et un médiateur non médecin et leurs suppléants
  • Deux représentants des usagers et leurs suppléants.

Peuvent également faire partie de la CDU :

  • le président de la CME ou son représentant
  • un représentant de la Commission des Soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques et son suppléant
  • un représentant du personnel et son suppléant
  • un représentant de Conseil de surveillance et son suppléant.

Chaque année civile, la CDU établit un rapport qui comporte :

–         l’appréciation des pratiques concernant le droits des usagers et la qualité de la prise en charge mises en œuvre dans l’établissement

–         les mesures adoptées dans l’année accompagnées d’une évaluation de leur impact

–         des recommandations notamment en matière de formation de personnel.

Vous pouvez télécharger le dernier rapport d’activité de la CDU en clinquant sur le lien suivant :

RAPPORT D’ACTIVITE 2011 – CRUQPC

RAPPORT D’ACTIVITE 2012 – CRUQPC

Rapport d’activité 2013 – CRUQPC

Rapport d’activité de la CRUQPC 2015