Les instances

Le Conseil de Surveillance

Depuis la mise en œuvre de la loi HPST, le Conseil de Surveillance a remplacé le Conseil d’Administration. Présidé par le Maire de Millau, il se prononce sur la stratégie de l’établissement et exerce un contrôle permanent de la gestion de l’hôpital. Il délibère sur le projet d’établissement, le compte financier et l’affectation des résultats, les projets de fusion d’établissements, le rapport annuel d’activité présenté par le Directeur. Il est consulté sur le politique d’amélioration de la qualité, de la sécurité des soins et de la gestion des risques, ainsi que sur les conditions d’accueil et de prise en charge des usagers, les acquisitions, aliénations, échanges d’immeuble et leur affectation, les baux de plus de 18 ans, la convention de communauté hospitalière de territoire.

Le Directoire

Le Directoire est présidé par le Directeur de l’établissement. Il comprend également le Président de la Commission Médicale d’Établissement (C.M.E.) qui a qualité de vice-président, le Président de la Commission des Soins Infirmiers, de Rééducation et Médico-Techniques. Le Président du Directoire nomme quatre autres membres dont trois qui appartiennent aux professions médicales sur proposition du Président de la C M.E.

Le Directoire prépare le projet d’établissement, conseille le Directeur dans la gestion et la conduite de l’établissement, est concerté sur le Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (C.P.O.M.), sur la politique d’amélioration continue de la qualité, sur le bilan social, sur le programme d’investissement en équipements médicaux, sur l’état prévisionnel de recettes et de dépenses, le plan global de financement pluriannuel, les propositions de tarifs des prestations, sur le compte financier, sur l’organisation interne de l’établissement, sur les actions de coopération, et sur les acquisitions, aliénations, échanges d’immeubles et leur affectation, sur les baux de plus de 18 ans, sur les baux emphytéotiques, les contrats de partenariat et les conventions de location, sur le règlement intérieur, sur l’organisation du travail et des temps de repos, sur le plan de redressement. Le Directoire approuve le projet médical en conformité avec le C.P.O.M.

La Commission Médicale d’Établissement

La Commission Médicale d’Établissement réunit l’ensemble des chefs de pôle clinique et médico-technique, les représentants élus des responsables de service, des praticiens titulaires, des praticiens non titulaires, des sages-femmes. Sont membres avec voix consultative, le Président du Directoire, le Président de la Commission des Soins Infirmiers, de Rééducation et Médico-Techniques, le praticien responsable de l’information médicale, le représentant du Comité Technique d’Établissement, le praticien responsable de l’équipe opérationnelle d’hygiène.

La Commission Médicale d’Établissement contribue à l’élaboration de la politique d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins, et, à l’élaboration de projets relatifs aux conditions d’accueil et de prise en charge des usagers :

  • gestion des risques
  • sécurité sanitaire
  • politique du médicament
  • prise en charge de la douleur
  • plan de développement professionnel
  • réflexion sur l’éthique
  • évaluation de la prise en charge des patients
  • évaluation de la mise en œuvre de la politique de soins palliatifs
  • fonctionnement de la permanence des soins
  • organisation des parcours de soins

La C.M.E. est également consultée sur le projet médical d’établissement, le projet d’établissement, le règlement intérieur, les programmes d’investissement concernant les équipements médicaux, le bilan social…

La C.M.E. est informée sur l’état prévisionnel des recettes et des dépenses, le compte financier et l’affectation des résultats, le C.P.O.M., le rapport annuel d’activité, les contrats de pôle, le bilan annuel des tableaux de service, la politique de recrutement des emplois médicaux, le projet de soins infirmiers, l’organisation interne de l’établissement…

Le Comité Technique d’Établissement

Le Comité technique d’établissement est une instance consultative. Il est donc consulté sur les sujets donnant lieu à une délibération du Conseil de surveillance, sur le plan de redressement présenté par le Président du Directoire à l’Agence Régionale de Santé, sur la politique sociale, sur la politique d’amélioration continue de la qualité, sur le règlement intérieur, sur le plan de développement professionnel. Il est informé du C.P.O.M., sur l’état prévisionnel des recettes et des dépenses, des actions de coopération.

La Commission des Soins Infirmiers, de Rééducation et Médico-Techniques

Elle est composée de représentants élus des différentes catégories de personnels qui participent à la mise en oeuvre des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques. Elle est consultée sur le projet de soins, l’organisation générale des soins, la politique d’amélioration continue de la qualité, les conditions générales d’accueil et de prise en charge des usagers, la recherche et l’innovation dans le domaine des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques, la politique de développement professionnel. Elle est informée sur le règlement intérieur, le rapport annuel d’activité.